SOUS-AMENDEMENT — s. m. Amendement à un amendement. Proposer un sous amendement. On a rejeté tous les sous amendements … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
SOUS-AMENDEMENT — n. m. Amendement à un amendement. Proposer un sous amendement. On a rejeté tous les sous amendements … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
sous-amendement — (sou za man de man) s. m. Modification à un amendement. On a présenté plusieurs sous amendements. ÉTYMOLOGIE Sous, et amendement … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
AMENDEMENT — AMENDEME Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d’un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d’amélioration, que le mot revêt dans la langue… … Encyclopédie Universelle
sous- — ♦ Préfixe à valeur de préposition (sous main) ou d adverbe (sous jacent), marquant la position (sous sol, sous muqueux), la subordination (sous préfet), la subdivision (sous règne), le degré inférieur (sous littérature, sous prolétariat) et l… … Encyclopédie Universelle
sous-amendements — ● sous amendement, sous amendements nom masculin Modification apportée à un amendement d un texte législatif … Encyclopédie Universelle
Amendement Mirguet — L Amendement Mirguet a introduit en France l homosexualité dans la catégorie des « fléaux sociaux » et a notamment abouti à ce que les peines encourues pour outrage public à la pudeur (par exemple, rapport sexuel dans un lieu public)… … Wikipédia en Français
Amendement (Loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Un amendement désigne aussi, notamment aux États Unis, une modification… … Wikipédia en Français
Amendement — Amendement, 1) (fr., spr. Amangd mang), Abänderung; daher amendiren; bes. 2) in Parlamenten, landständischen od. sonstigen öffentlichen Versammlungen ein Vorschlag zur Verbesserung od. Abänderung des vorgelegten Berathungsgegenstandes. Wird zu… … Pierer's Universal-Lexikon
Amendement Platt — Page une de l amendement Platt Page deux … Wikipédia en Français
]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1789 (Le Moniteur, loc. cit.); cf. 1789 (MARAT, L'Ami du peuple, 25 déc., n ° 77 ds QUEM. DDL t. 11). Dér. de amendement; préf. sous-. Bbg. DUB. Pol. 1962, p. 425. — QUEM. DDL t. 11, 13.sous-amendement [suzamɑ̃dmɑ̃] n. m.ÉTYM. 1789; de sous-, et amendement.❖♦ Dr. Amendement proposé ou apporté à un amendement.